Google RCS

Plus que des Mots 

Google RCS ( Rich Communication Suite) :

Un service normalisé de messagerie aux fonctionnalités nouvelles, plus riches que le SMS classique accessible via l'application ANDROID Messages au dela de la version 4.4 d'Android.

RCS est l’évolution du SMS. Les SMS peuvent toujours être envoyés d’une manière transparente, comme d’habitude.

RCS apporte les fonctionnalités  :

1. De Chat individuel ou en groupe,

2. De Partage de géolocalisation, de fichiers (photo, vidéo, audio… ),

3. D'Accusés de réception et de lecture… sur   l’ensemble des Smartphones et réseaux mobiles compatibles

Conditions Générales d’Utilisation du service RCS
Article 1 - Le service RCS
Le service appelé RCS (ci-après le « Service ») est un service édité et distribué par Orange Niger basé
sur un standard RCS et permettant aux clients titulaires d’un terminal compatible et ayant souscrit à une
offre Mobile Voix/Data (ci-après les « Clients ») d’échanger des messages media (audio/vidéo/photo) ou
texte avec les autres utilisateurs du Service. Ce Service est accessible depuis une application de
messagerie compatible avec ce standard.
Lors de la première utilisation du Service, le Client devra être connecté au réseau data mobile
EDGE/3G/4G pour être reconnu.
L’historique des messages instantanés et les fichiers et photos reçus par le Service ne seront disponibles
que sur le Terminal sur lequel le Service aura été utilisé.
Article 2 – Tarification du service
L’utilisation du Service génère, pour le Client, des connexions à l’Internet mobile, qu’il émette ou reçoive
des messages.
Si le Client dispose d’une offre mobile Orange Mobile ou d’une option comprenant un forfait internet
mobile, les connexions nécessaires à l’utilisation du Service sont décomptées de ce forfait, au même titre
que les autres usages internet. A défaut d’offre data souscrite ou en cas d’usage du Service au-delà du
forfait data souscrit la connexion au Service sera facturée au tarif en vigueur.
Le Service peut également être utilisé sous couverture Wifi de tous les opérateurs, aux conditions
tarifaires de l’offre au titre de laquelle le Client bénéficie de l’accès au wifi.
Si le Client utilise le Service depuis l’étranger depuis un réseau mobile, l’usage du Service sera facturé
selon la tarification Internet mobile associée à l’offre détenue par le Client en situation de roaming, et en
fonction de la zone géographique où il se trouve.
Dans le cas où le Client n’a pas accès à Internet ou que son correspondant à qui il souhaite adresser un
message n’est pas compatible au standard RCS, ce dernier n’aura pas accès au Service, le message
adressé sera un SMS et sera facturé par Orange Niger selon l’offre en vigueur s’agissant de l’envoi de
SMS.
Article 3 - Information de compatibilité liée à l’utilisation du Service
Le Client reconnaît être informé par les présentes qu’en utilisant le Service, il pourra recevoir des
messages instantanés, des fichiers, des photos, des vidéos en provenance d’autres utilisateurs du
Service.
Article 4 - Durée, cession, suspension et résiliation
Sous réserve que le Client ait accès à une connexion Internet sur son Terminal, que son Terminal soit
compatible au service RCS, le Service est utilisable pendant toute la durée d’utilisation de la ligne mobile
associée au Client.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait désactiver le Service, il lui appartiendra de contacter
directement le service client Orange Niger].
Article 5 - Protection des données personnelles (à adapter)
Le Client reconnaît et accepte que les données collectées dans le cadre du présent contrat fassent
l'objet d'un traitement sous forme de fichier papier ou électronique.
Le Client accepte que ses données personnelles et les données collectées dans le cadre de ce Service
soit transmises à un sous-traitant d’Orange Niger (JIVE), destinataire de ces données. Et que par-là elle
fasse l’objet d’un transfert à l’étranger.
Les informations nominatives concernant le Client dites données à caractère personnel (nom, prénom,
numéro de téléphone, adresse etc…) pourront être communiquées sur réquisition des autorités
judiciaires.
Le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de rectification de ses données à
caractère personnel et, le cas échéant, d'opposition au traitement de celles-ci en envoyant un courrier
mentionnant ses nom, prénom, numéro d’appel et copie de sa pièce d'identité, à l’adresse d’Orange
Niger :
TCHIBOZO Gerard-Brut Sidikou / Ibrahim ALKASSOUM YAYEKOYE
Yantala Haut YN 156, Niamey/Niger
BP : 2874
TEL : 00227 23232300
FAX: 00227 23232310
Email: gerard.tchibozo@orange.com / ibrahim.alkassoum@orange.com
Article 6 - Obligations et responsabilités du Client
Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
équipements, données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le réseau de ses Terminaux à quelque fin que ce soit et de procéder à des
sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du Service.
Le Service est fourni à titre non exclusif, non cessible et non transmissible. Toute autre utilisation est
expressément interdite. Le Client s’interdit, notamment de reproduire, copier, vendre, revendre ou
exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou
tout droit d’accès au Service.
Le Client est exclusivement autorisé à utiliser le Service à des fins licites pour son usage personnel et
privé. Le Client s’engage expressément à ce titre :
• à ne pas procéder à des envois massifs de messages instantanés ou de fichiers,
• à n’adresser des messages instantanées et des fichiers qu’à des personnes souhaitant recevoir
ce type de messages à n’envoyer aucun message à un destinataire pouvant subir un préjudice résultant
de l’envoi de ces messages. Il est notamment interdit d'utiliser le Service à des fins commerciales ou
promotionnelles.
Le Client s’interdit toute utilisation contraire aux lois et règlements en vigueur au Niger. Le Client s’engage
notamment à ne pas utiliser le Service pour transmettre ou recevoir des éléments ou des données de
quelque nature que ce soit, qui seraient en violation des lois et règlements en vigueur au Niger, qui
présenteraient un caractère menaçant, choquant, diffamatoire ou porteraient atteinte à des engagements
de confidentialité ou violeraient des droits de propriété intellectuelle ou l’ordre public et les bonnes
moeurs. Le Client s’interdit de diffuser tout virus ou fichier informatique conçu pour limiter, interrompre ou
détruire le réseau d’Orange Niger] et/ou tout terminal ou autre outil de télécommunication sous peine de
voir sa responsabilité engagée.
Article 7 - Obligations et responsabilités d’Orange Niger
Il est expressément stipulé que le Service, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qui le caractérisent, ne
peuvent être mis en oeuvre que si le Client dispose des Terminaux compatibles.
Outre les cas visés aux Conditions générales d’abonnement à l’offre mobile selon l'abonnement souscrit
par le Client, la responsabilité d’Orange Niger ne saurait être engagée dans les cas suivants et sans que
cette liste ne soit exhaustive :
- en cas de dysfonctionnement du Service rendu suite à l’introduction d’un virus transmis via le
réseau Internet ou mobile et affectant tant les fonctions du Terminal que le réseau de Orange Niger ;
- sur le contenu et la nature des informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres
données consultées, envoyées ou reçues par le Client dans le cadre du Service ;
- en cas d’usage anormal ou interdit du Service par le Client;
- en cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement du système d’exploitation des équipements,
notamment Terminaux, utilisés par le Client avec le Service ;
- en cas de défaut ou dysfonctionnement du Service lié aux paramétrages du Terminal et/ou aux
modifications des logiciels d’exploitation livrés avec le téléphone mobile utilisé, lesquels sont effectués
sous la seule responsabilité du Client ;
- en cas de mauvaise utilisation du Service par le Client.
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit nigérien.
Tout litige survenant entre les Parties et relatif à la conclusion, interprétation, exécution et résiliation des
présentes devra être soumis à la compétence des juridictions nigériennes compétentes.